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Actualités de droit civil et procédure pénale, par Corinne Renault-Brahinsky
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lundi 20 février 2012
Peut-on appeler son enfant "Titeuf" ?
Peut-on appeler son enfant "Titeuf" ? La Cour de cassation répond
que cette question relève de l'appréciation souveraine des juges du fond, qui avaient estimé
qu'il était contraire à l'intérêt de l'enfant de se prénommer Titeuf.
Civ. 1re, 15 février 2012
, n°10-27512 et 11-19963
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