lundi 20 février 2012

Peut-on appeler son enfant "Titeuf" ?

Peut-on appeler son enfant "Titeuf" ? La Cour de cassation répond que cette question relève de l'appréciation souveraine des juges du fond, qui avaient estimé qu'il était contraire à l'intérêt de l'enfant de se prénommer Titeuf.

Civ. 1re, 15 février 2012, n°10-27512 et 11-19963


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