lundi 14 janvier 2013

Quel contenu pour le projet de loi sur la famille ?

Le 3 janvier, Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’un projet de loi sur les questions de famille et de filiation serait présenté en mars en Conseil des ministresDepuis quelques jours, on entend beaucoup parler de ce projet de loi dans le cadre de la prochaine discussion du projet de loi sur le mariage pour tous dans la mesure. En effet, la question des procréations médicalement assistée pour les couples homosexuels serait finalement abordée par ce texte .
Les informations sur ce projet ne sont pas nombreuses, ce qui est d'autant plus surprenant qu'il s'agit d'un projet qui a l'ambition d'aborder des sujets très divers:
- conditions de l'adoption notamment de l'adoption internationale, accès aux origines;
- délégation de l'autorité parentale, statut du beau-parent;
meilleur respect des droits de chaque parent après divorce, médiation familiale.

Selon la Ministre de la famille,  « notre Code civil ne répond pas à la diversité des modèles familiaux et ne protège pas de la même façon tous les types de familles ».

On en parle ici et là: