Faits : Un enfant de
17 ans, invité par les enfants d’un couple d’amis, à se baigner dans
la piscine de leur propriété, escalade un muret pour atteindre la toiture de
l'abri de piscine, d'où il veut plonger. Il s’empale sur une tige de fer à
béton servant de tuteur, plantée au milieu d'un bosquet situé au pied du muret.
Il décède des suites de ses blessures.
Problème posé : Une
tige métallique plantée verticalement dans le sol pour servir de tuteur peut
être l’instrument d’un dommage ?
Solution donnée par la
Cour de cassation : La tige métallique
plantée verticalement n’a pas été l’instrument du dommage de la victime.
Motifs :La tige
métallique ne se trouvait pas en positon anormale
Textes de
référence : Art . 1384, alinéa 1er du Code civil
Précédents : Civ. 2e,
24 février 2005 : la deuxième Chambre civile de la Cour de
cassation affirme qu’en cas de dommage résultant d'un contact de la victime
avec la chose, la victime doit démontrer
l'anormalité de la chose lorsque celle-ci est inerte.
En complément des ouvrages :
