Un arrêté paru ce matin au JO met fin à l'expérimentation concernant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale dans le ressort des cours d'appel de Dijon et de Toulouse. Il abroge à compter du 30 avril 2013 l'arrêté du 12 octobre 2011 relatif à l'expérimentation dans certaines juridictions des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale.