Le 21 octobre 2013, Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille,
a présenté la méthode d'élaboration du projet de loi sur la famille.
La ministre a présenté sa méthodologie : les travaux
préparatoires s'appuieront sur les travaux du Conseil économique, social et
environnemental (CESE) sur « les évolutions contemporaines de la famille
et leurs conséquences en matière de politiques publiques » rendu public le 22
octobre et sur un rapport du Haut conseil à la famille sur les « ruptures et
recompositions familiales » ainsi qu'un rapport du groupe de travail organisé
par les ministères de la Justice et de la Famille sur « l'exercice de la
coparentalité après la séparation » qui doit être rendu début décembre.
Des groupes de réflexion ont été constitués autour de 4 axes :
- La médiation familiale et les contrats de
co-parentalité ;
- De nouveaux droits pour les enfants ;
- Protection de l'enfance et adoption ;
- Filiation, origines, parentalité.
En complément des ouvrages suivants :
