jeudi 9 janvier 2014

Justice du 21e siècle : les rapports remis à la Garde des Sceaux

Le 29 octobre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté les grands chantiers de la réforme judiciaire. Dans ce cadre, elle a souhaité la mise en oeuvre d'un réflexion de fond en créant 4 groupes de travail qui ont chacun rendu leur rapport (voir ici le précédent billet du blog sur la question) :

En outre, un rapport d'information sur la Justice de première instance (clic) a été élaboré par les sénateurs Klès et Détraigne (clic).