Pages de droit
Actualités de droit civil et procédure pénale, par Corinne Renault-Brahinsky
Libellés
Droit des obligations
Droit des personnes et de la famille
Droit des régimes matrimoniaux
Droit des successions
Procédure pénale
Publications
Textes et projets
dimanche 2 mars 2014
Rapport sur le juge aux affaires familiales
Le Sénat publie un rapport d'information intitulé : J
ustice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges
par Mme
Catherine TASCA
et M.
Michel MERCIER
.
Rapport d'information n° 404 (2013-2014) de Mme
Catherine TASCA
et M.
Michel MERCIER
, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 février 2014 (clic)
En complément des ouvrages suivants :
Article plus récent
Article plus ancien
Accueil
