Dans
un arrêt du 18 décembre 2013, la première chambre civile de la Cour de
cassation précise que « la
contribution aux charges du mariage, distincte, par son fondement et par son
but, de l'obligation alimentaire, peut inclure des dépenses d'investissement
ayant pour objet l'agrément et les loisirs du ménage ; qu'ayant relevé que
l'activité stable de l'époux lui procurait des revenus très confortables lui
permettant d'acquérir une résidence secondaire pour la famille, les juges du
fond ont pu décider que le financement par le mari de l'acquisition d'un tel
bien indivis participait de l'exécution de son obligation de contribuer aux
charges du mariage ».
Dans
les revues : D. 2014, Jur. p. 527, note F. Viney.
En
complément des ouvrages suivants :
