Dans un arrêt du 19 novembre 2014, la première chambre
civile de la Cour de cassation rappelle que le silence ne vaut pas acceptation
dans les rapports entre particuliers : « le silence opposé à l'affirmation d'un fait ne vaut pas à lui seul
reconnaissance de ce fait ». Dans cette espèce, une épouse affirmait, dans
le cadre d’une procédure de divorce, que la cohabitation des époux avait cessé
à une certaine date et la cour d’appel avait admis que la preuve de la
cessation de cette cohabitation résultait du fait que le mari ne contestait pas
cette allégation. La Cour de cassation casse.
Rappelons que ce principe n’est pas absolu puisque la Cour
de cassation admet que « si le
silence ne vaut pas à lui seul acceptation, il n’en est pas de même lorsque les
circonstances permettent de donner à ce silence la signification d’une
acceptation ».
En complément des ouvrages suivants :
