J'ai essayé de recenser les lois, décrets, arrêtés, circulaires et rapports publiés pendant l'année 2014 et qui sont en relation avec mes ouvrages. N'hésitez pas à me transmettre les références de ceux que j'aurais pu oublier.
Lois
Loi du 20 décembre 2014 de simplification et clarification du droit
Loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution
Loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution
Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
Loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
Loi n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
Loi n° 2014-56 du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap
Décrets et arrêtés
Décret n° 2014-472 du 9 mai 2014 pris pour l'application de l'article 5-2 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante relatif au dossier unique de personnalité
Décret n° 2014-145 du 18 février 2014 précisant les modalités de la suspension de peine pour raison médicale
Décret n° 2014-64 du 29 janvier 2014 relatif au parquet financier
Circulaires
Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales instituant la contrainte pénale
Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions applicables le 1er octobre 2014 de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales
Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et du décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l’action de groupe en matière de consommation
Circulaire du 24 septembre 2014 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil
Circulaire du 30 juin 2014 relative aux incidences de la décision du Conseil constitutionnel
n°2013-360 QPC du 9 janvier 2014 relative à la perte de plein droit de la nationalité française, par les femmes, ayant acquis volontairement une nationalité étrangère
Circulaire du 23 mai 2014 de présentation des dispositions de procédure pénale applicables le 2 juin 2014 de la loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
Circulaire du 15 avril 2014 présentant les dispositions des lois n°2011-1862 du 13 décembre 2011 et n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relatives aux affaires militaires. NOR : JUSD1408989
Note du 4 décembre 2014 relative aux modalités d’accès et de fonctionnement des unités de vie familiale et des parloirs familiaux
Circulaire du 12 novembre 2014 de présentation du décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile devant la Cour de cassation
Circulaire du 30 septembre 2014 relative à la lutte contre la criminalité complexe et la grande délinquance économique et financière – consolidation de l’action des juridictions interrégionales spécialiséesCirculaire du 12 novembre 2014 de présentation du décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile devant la Cour de cassation
Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales instituant la contrainte pénale
Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions applicables le 1er octobre 2014 de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales
Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et du décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l’action de groupe en matière de consommation
Circulaire du 24 septembre 2014 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
Circulaire du 30 juin 2014 relative aux incidences de la décision du Conseil constitutionnel
n°2013-360 QPC du 9 janvier 2014 relative à la perte de plein droit de la nationalité française, par les femmes, ayant acquis volontairement une nationalité étrangère
Circulaire du 23 mai 2014 de présentation des dispositions de procédure pénale applicables le 2 juin 2014 de la loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
Circulaire du 15 avril 2014 présentant les dispositions des lois n°2011-1862 du 13 décembre 2011 et n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relatives aux affaires militaires. NOR : JUSD1408989
Circulaire du 1er avril 2014 de présentation de la loi n°2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation (clic)
Circulaire du 31 janvier 2014 de présentation et d’application de la loi n°2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique. NOR : JUSD1402885C (clic)Circulaire du 31 janvier 2014 de politique pénale relative au procureur de la République financier. NOR : JUSD1402887C (clic)
Rapports et avant-projets
Rapport sur la procédure pénale de Jacques Beaume
Filiation, origines, parentalité
Rapport du groupe de travail «Médiation familiale et contrats de co-parentalité »
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Filiation, origines, parentalité
Rapport du groupe de travail «Médiation familiale et contrats de co-parentalité »
Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés
Les greffes d'organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque
Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges
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