Dans un arrêt du 11 décembre 2013, la chambre criminelle de la Cour de
cassation rappelle deux principes :
- en application de l’article 388 du Code de procédure pénale, les
exceptions tirées de la nullité de la citation doivent, à peine de forclusion,
être présentées avant toute défense au fond ;
- conformément à une jurisprudence constante, les juges ne peuvent
relever d’office l’exception de procédure, même si le prévenu est défaillant.
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