Dans
un arrêt du 5 mars 2015, la 2e chambre civile de la Cour de
cassation opère un revirement de jurisprudence en estimant que le préjudice d’agrément
temporaire est inclus dans le déficit fonctionnel temporaire.
Dans les revues : JCP 2015, 434, note P. Jourdain.
En complément des ouvrages suivants :