Dans un arrêt du 12 janvier 2012, la Cour de cassation estime que "le manquement d'un médecin à son obligation légale et contractuelle d'information de son patient sur les risques et les conséquences d'une intervention chirurgicale cause nécessairement à celui-ci un préjudice que le juge est tenu de réparer" : le patient doit être indemnisé même lorsque l’acte médical a été réalisé sans faute et même sans conséquence sur son état c'est-à-dire même lorsque le risque dont il devait être informé ne s'est pas réalisé. La cour de cassation estime que l'absence d'information a porté atteinte à la dignité de la personne de ce dernier ; cette atteinte doit être indemnisée.
Civ. 1re, 12 janvier 2012, n°10-24447
