Dans un jugement du 4 février 2014, le tribunal correctionnel de Tarbes a condamné un automobiliste pour homicide involontaire sur un fœtus de 30 mois. La mère avait été renversée par l'automobiliste, ce qui avait causé un choc du fœtus sur la paroi utérine et avait provoqué son décès. Le tribunal a considéré que le fœtus n'était mort "que du fait de l'accident" et était viable s'il était né prématurément pour tout autre cause. Cette décision, contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation (Crim., 25 juin 2001), n'a fait l'objet d'aucun recours, dans un souci d'apaisement.
T. corr. Tarbes, 4 février 2014
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