Selon un arrêt de la
première chambre civile de la Cour de cassation rendue le 23 mai 2012, « l'héritier
renonçant est censé n'avoir jamais été héritier ; qu'il en résulte qu'un
descendant renonçant ne peut faire obstacle au droit de retour qu'il soit légal
ou convenu au cas de prédécès du donataire ».
On en parle aussi ici (clic) (rubrique "En quelques mots")
