Circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité française – convention de mère porteuse

Le texte de la circulaire relative aux certificats de nationalité française accordés aux enfants nées de mères porteuses est ici: 

Circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité française – convention de mère porteuse - Etat civil étranger NOR : JUSC1301528C (clic)