L'enfant
O, née le 25 mars 1990 est reconnu par ses parents, M. X. le 26 mars 1990 et par
Mme Z, le 22 octobre 1990.Le 12 août 2009, M. Y, époux de Mme Z., dépose une
requête en adoption simple de l'enfant O. M. X., refuse de consentir à
l'adoption.
Le parent d’un majeur
doit-il consentir à l’adoption simple de celui-ci ?
La cour d’appel, comme le tribunal de grande
instance, valide l’adoption simple et décide que O portera désormais le nom de
Y.M. X se pourvoit en cassation.
La première Chambre civile de la Cour de cassation rejette le
pourvoi. Elle rappelle que l’article 348 du Code civil n’exige pas le
consentement des parents à l’adoption simple d’un majeur, qui ne se trouve plus
placé sous leur autorité. Dès lors, le consentement du majeur à son adoption préalablement
au dépôt de la requête en adoption étant établi, le refus du père de consentir
à l'adoption simple de sa fille majeure est sans incidence sur la
décision.
Textes
de référence : art. 348, C. civ. : « Lorsque la filiation d'un enfant est établie à
l'égard de son père et de sa mère, ceux-ci doivent consentir l'un et l'autre à
l'adoption.
Si
l'un des deux est mort ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, s'il a
perdu ses droits d'autorité parentale, le consentement de l'autre suffit »
En complément des ouvrages :
