Selon les énonciations d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 octobre 2014, « la faute lourde, assimilable au dol, empêche
le contractant auquel elle est imputable de limiter la réparation du préjudice
qu'il a causé aux dommages prévus ou prévisibles lors du contrat et de s'en
affranchir par une clause de non-responsabilité »
Dans les revues : D.
2014, AJ, p. 2240
En complément des ouvrages suivants :
