Dans une circulaire du 22 octobre 2014, le ministère de la Justice présente les contours du recueil légal (kafala) dans les pays d’origine, en précise les effets en France et rappelle les conditions dans lesquelles un enfant ayant fait l’objet d’un recueil légal et devenu français peut être adopté .
Circulaire du 22 octobre 2014 relative aux effets juridiques du recueil légal en France (NOR : JUSC1416688C) (clic) , Bulletin officiel du Ministère de la Justice n° 2014-11 du 28 novembre 2014)
En complément des ouvrages suivants :
