vendredi 4 janvier 2013

Circulaire du 20 novembre 2012 : fin de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs


A partir du 1er janvier 2013, les mineurs n’auront plus d’une autorisation de sortie du territoire besoin pour voyager au sein  de l'Union européenne, de l'espace Schengen, dans un DOM département d'outre-mer  ou en Suisse seul ou avec un adulte qui n’est pas l’un de ses parents. Une carte d’identité ou un passeport suffira.