lundi 18 novembre 2013

Les projets de réforme judiciaire du Garde des Sceaux : “Édification de la justice du XXème siècle”


Lors d’un point de presse le 29 octobre 2013, la Garde des sceaux a présenté les grands chantiers de la réforme judiciaire et a fait part de l’installation de quatre groupes de travail en vue de la mise en œuvre d'une réflexion de fond :
- le premier, piloté par l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) a réfléchi sur l'office du juge au 21ème siècle ; il a publié un rapport en mai dernier sur le thème « La prudence et l'autorité, l'office du juge au XXIe siècle » ;
- le deuxième groupe de réflexion, dirigé par Pierre Delmas-Goyon, ancien Premier président de la Cour d'appel d'Angers, planche actuellement sur le magistrat du 21ème siècle, sur l'organisation de son travail, sur sa mission ainsi que sur le métier de greffier et l'évolution de ses missions ;
- le troisième groupe de travail, piloté par Jean-Louis Nadal, Procureur général honoraire près la Cour de cassation, réfléchit sur les missions, l'organisation et le périmètre d'intervention du ministère public ;
- le quatrième groupe de réflexion, piloté par Didier Marshall, Premier président de la Cour d'appel de Montpellier, travaille sur les juridictions du 21ème siècle.
Tous les rapports de ces groupes de travail auront été remis à Christiane Taubira d'ici le mois de décembre 2013.
Parallèlement à la mise en place de ces groupes de réflexion, la ministre se déplace régulièrement sur le terrain afin de recueillir les avis et les suggestions des personnels et d'enrichir la réflexion collective.

Édification de la Justice du 21ème siècle, Christiane Taubira précise les grands chantiers de réforme, Ministère de la Justice (clic)

En complément des ouvrages suivants :