Justice du 21e siècle : les rapports remis à la Garde des Sceaux

Le 29 octobre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté les grands chantiers de la réforme judiciaire. Dans ce cadre, elle a souhaité la mise en oeuvre d'un réflexion de fond en créant 4 groupes de travail qui ont chacun rendu leur rapport (voir ici le précédent billet du blog sur la question) :

- rapport du groupe de travail sur « les juridictions du 21ème siècle'' et présidé par Didier Marshall, Premier président de la Cour d'appel de Montpellier (clic) ;

- rapport dirigé par Pierre Delmas-Goyon, ancien Premier président de la Cour d'appel d'Angers,  sur le magistrat du 21^ème siècle (clic) ;

- rapport de la Commission de modernisation de l'action publique présidée par Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation (clic) ;

- rapport de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice sur l’évolution de l’office du juge et son périmètre d’intervention : « La prudence et l'autorité, l'office du juge au XXI^e siècle » (clic).

En outre, un rapport d'information sur la Justice de première instance (clic) a été élaboré par les sénateurs Klès et Détraigne (clic).