Dans un arrêt du 19 février 2014, la première chambre
civile de la Cour de cassation rappelle qu’en matière de gestion d’affaire, « peu importe que le maître dont l’affaire a été
administrée ait connu ou ignorée la gestion litigieuse », celui qui a réglé
des dépenses en gérant volontairement les affaires d’un défunt peut en obtenir remboursement
sur le fondement de la gestion d’affaires.
