Dans un document intitulé « Plan d’action pour le ministère public », le Ministère de la Justice a " vocation de présenter dans un document unique l’ensemble des actions conduites par la garde des sceaux pour conforter le « parquet à la française » et assurer son adaptation aux enjeux actuels".
Les grands axes de ce plan sont les suivants :
- conforter le statut des magistrats du ministère public ;
- améliorer l’élaboration et la mise en œuvre des politiques pénales ;
- améliorer les conditions de travail et l’efficacité de l’action publique ;
- adapter le droit et le traitement de certains contentieux.
Certaines mesures ont vocation à s'appliquer immédiatement, d'autres seront développées au 1er semetre 2014, d'autres au 2e semestre 2014.
En complément des ouvrages suivants :
