La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté mercredi 19 septembre 2012 en conseil des ministres une communication relative à la fin des instructions individuelles et à la lutte contre la récidive. Elle a annoncé pour le même jour la diffusion d'une circulaire définissant les axes de la nouvelle politique pénale du Gouvernement .
Cette circulaire annonce notamment la fin des instructions individuelles conformément aux engagements du président de la République. Seules seront adressées aux procureurs généraux et procureurs de la République des « instructions à caractère impersonnel et général, portant notamment sur des domaines de poursuites particuliers ou des situations locales qui le justifient ».
Circulaire du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 septembre 2012 (clic)
