Après
le dépôt d’une proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes
du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité par une
sénatrice écologiste et plusieurs de ses collègues le 27 août 2012 au Sénat, la
Garde des Sceaux a reçu le 7 septembre dernier une délégation d’associations en compagnie afin d’engager une concertation relatif à la
question du mariage homosexuel dans l’objectif d’un débat parlementaire en fin
d’année 2012.
Dan un entretien du 10 septembre 2012 au quotidien « La
Croix », Madame Taubira déclare que « Le projet de loi va étendre aux personnes de même sexe
les dispositions actuelles du mariage, de la filiation et de la parenté », ce qui permettra
d’ouvrir l’adoption aux couples homosexuels, mais que « Notre projet de loi ne prévoit pas d’élargir
l’accès à la procréation médicalement assistée ».
Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres le 24 octobre 2012.
Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres le 24 octobre 2012.
