Moins d'un mois après une révision générale, un véhicule subit une panne importante. Le propriétaire du véhicule demande alors à la société ayant effectué la révision générale de rembourser le coût de remplacement de la pièce en cause (dont le coût correspondait presque à 10 fois le coût de la révision générale...).
Alors que la juridiction de proximité avait décidé que « le garagiste est tenu d'une obligation de résultat en la matière et que le seul fait que M. X... soit tombé en panne un mois après une révision générale ayant pour but d'éviter ces désagréments caractérise la responsabilité contractuelle de la société » , la Cour de cassation estime que la responsabilité du garagiste ne peut être mise en cause qu'à condition que le client apporte la preuve que la panne trouve son orgine dans un problème qui existait au jour de la révision générale et que la garagiste aurait omis de détecter : « en statuant par ces motifs impropres à établir que la défectuosité du turbo compresseur préexistait à l'intervention du garagiste, était décelable et réparable à un coût moindre que celui du remplacement de la pièce et, partant, que le dommage invoqué avait pour origine un manquement du professionnel à son obligation de résultat, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ».
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Civ. 1re, 4 mai 2012, n°11-13598
