La première chambre civile de la Cour de
cassation rappelle une nouvelle fois que seul le dommage prévisible lors de la
conclusion du contrat de transport est réparable, ce qui exclut l’indemnisation
par la SNCF des conséquences du retard d’un train. En l’espèce, l’usager demandait
le remboursement du billet d’avion qu’avait n’avait pu prendre un avion à son
arrivée à destination en raison d’un retard de 5 heures. En effet, « le dommage n'est indemnisable que s'il était
prévisible lors de la conclusion du contrat de transport et a constitué une
suite immédiate et directe de l'inexécution de ce contrat ». La cour de
cassation confirme sa jurisprudence, notamment un arrêt du 26 septembre 2012 (clic)
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