M. X..., baptisé deux jours après sa naissance, obtient en 2001 l’inscription
sur les registres de baptême mention du reniement de son baptême. En 2010, il saisit un
tribunal d'une demande tendant à l'effacement de la mention de son baptême du
registre paroissial.
La première chambre civile
de la Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir refusé cet effacement
au motif d’une part que « la
consultation du registre qui portait mention du baptême n'était ouverte,
l'intéressé mis à part, qu'aux ministres du culte, eux-mêmes tenus au secret,
et que la seule publicité donnée à cet événement et à son reniement émanait de
M. X... », celui-ci ne pouvait donc invoquer aucune atteinte au droit au respect
de sa vie privée et d’autre part que les représentants légaux de M.
X... ayant donné leur consentement à la relation de cet événement sur le
registre des baptêmes, cet événement constituait un fait dont la réalité
historique ne pouvait être contestée.
Dans les revues : D. 2014, AJ p. 2407.
En complément des ouvrages suivants :
